Un contrat est un accord entre au moins deux parties régissant une conduite ou une transaction légale en vertu de la Loi. Son contenu est basé sur deux déclarations consensuelles (offre et acceptation) et est porté par au moins deux personnes. Si un contrat est conclu sur une base transfrontalière, une traduction professionnelle et rédigée de manière experte des textes est nécessaire. Lors de la conclusion d’un contrat avec des partenaires commerciaux français et allemands, il est avantageux d’avoir une traduction de contrats français-allemand et de leurs clauses. Ainsi, il y a plus de transparence dans les relations d’affaires et la régulation de la relation contractuelle a la tendance à être plus fiable et plus claire.
Les contrats conclus au-delà des frontières nationales peuvent prendre diverses formes. Par exemple, il y a des cas où l’attribution d’un contrat est soumise à une procédure d’appel d’offres. Ceci est l’invitation publique à soumissionner au marché public dans les conditions spécifiées de l’offre (conditions de livraison, conditions de service, etc.). Les appels d’offres européens et leur accès sont régis par l’Accord sur les marchés publics (AMP). Une distinction peut être faite entre les appels d’offres publics et les appels d’offres restreints, dont le nombre d’entreprises autorisées à soumissionner est limité. Les institutions de droit public font généralement l’objet d’un appel d’offres, mais de plus en plus d’entreprises de droit privé utilisent ce type d’opportunité pour des raisons économiques.
La traduction de contrats français-allemand joue un rôle important dans les relations commerciales nouvelles et croissantes au niveau européen et international
Types de contrats écrits qui nécessitent souvent une traduction dans une autre langue :
- Contrat d’achat
- Contrat de travail
- Contrat de service et d’entreprise
- Donation
- Contrat de location (bail à loyer, louage)
- Cautionnement ou fidéjussion
Quels sont les principaux points à prendre en compte lors de la traduction de contrats français-allemand ?
Lors de la traduction d’un texte d’un contrat français vers l’allemand, tel qu’un contrat de vente, le contenu essentiel consiste en la traduction de la définition de l’objet d’achat, telle que le bien meuble ou immeuble ou le droit, en la traduction des droits et devoirs de l’acheteur et du vendeur et dans la juste présentation du prix d’achat négocié.
Une traduction de contrats français-allemand comme par exemple un contrat de travail est toujours nécessaire si le salarié a trouvé son futur employeur basé à l’étranger. Le contenu de ce type de traduction couvre essentiellement le début des travaux, les périodes de travail et d’essai, les activités et le délai de préavis, ainsi que les règlements tels que les congés, les accords de prime, les heures supplémentaires, etc.
À première vue, les contrats de service et de travail peuvent sembler avoir la même signification, mais ils sont différemment régis par la loi. Pour un contrat de travail, le succès d’un travail convenu est dû. Dans le cas d’un contrat de service, seule l’activité ou le travail est contractuellement convenu. Dans les deux cas, le client est tenu de payer la rémunération convenue. Les traductions en allemand sont souvent utilisées dans le contexte du droit du travail.
Dans le cas d’une donation, le soi-disant donateur s’engage à transférer gratuitement un don au donataire. Les raisons d’un don peuvent être personnelles, mais aussi des avantages fiscaux. En vertu de la Loi sur l’impôt sur les successions et les donations, les dons sont imposables et les abattements sont réglementés avec précision.
La traduction d’un texte de traité français en allemand comme un bail définit le nom et l’adresse du propriétaire et du locataire, représente les locaux et les objets loués et répond à la période de location, au prix locatif et à la distribution des prix de chauffage et frais d’exploitation. En particulier, les droits et obligations du propriétaire et du locataire (élevage, utilisation du jardin, informations, etc.) et les délais de préavis font partie intégrante de la traduction professionnelle d’un bail.
Le cautionnement ou la fidéjussion engage le garant envers du créancier du paiement de la dette d’un tiers. Par exemple, si une société de crédit se décide pour une caution, elle conclut un cautionnement avec le garant. Dans ce contrat, toutes les dispositions sont réglementées, ce qui doit être respecté par lui, si le tiers (débiteur) ne remplit pas ses obligations. Par conséquent, le but d’un tel contrat est de garantir le créancier en cas de défaillance d’un débiteur. La traduction de cautionnement est l’une des traductions juridiques ou des traductions de textes juridiques et est effectuée par des traducteurs expérimentés.
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