Le contrat et sa traduction ultérieure consistent en un accord conclu entre deux ou plusieurs parties pour réglementer une transaction juridique en vertu du droit applicable. Le contenu est basé sur deux déclarations d’intention consensuelles (offre et acceptation). Il est porté par au moins deux personnes. Si un contrat est conclu sur une base transfrontalière, une traduction du texte du contrat rédigée par un professionnel est nécessaire. Pour les partenaires commerciaux, la traduction du contrat et de ses clauses est un avantage considérable. Le texte élaboré donne plus de transparence dans les relations commerciales et la réglementation des relations contractuelles peut avoir tendance à être plus fiable et plus claire.
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Les différents types de traduction de contrat professionnel
Les contrats conclus au-delà des frontières nationales peuvent exister sous différentes formes. Il existe des cas où l’attribution d’un marché est soumise à une procédure d’appel d’offres. Il s’agit de l’invitation publique à soumettre une offre aux conditions spécifiées (conditions de livraison, etc.) de l’offre (soumission).
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Les appels d’offres européens et leur accès sont régis par l’accord sur les marchés publics. Il existe deux versions différentes : appels d’offres publics et restreints. Dans ce dernier cas, le nombre de sociétés autorisées à soumissionner est limité. Les institutions de droit public sont généralement obligées de lancer des appels d’offres. Cependant, de plus en plus d’entreprises de droit privé recourent à ce type de possibilité. Les raisons sont généralement de nature économique.
La traduction du contrat joue un rôle crucial dans les relations commerciales nouvelles et en croissance aux niveaux européen et international.
L’agence de traduction fh-translations.com propose la traduction des contrats suivants :
- Contrat d’achat
- Contrat d’emploi
- Contrat de service et de travail
- Contrat de donation
- Contrat de location
- Bail
- Contrat de garantie
- etc.
Quels sont les points clés à prendre en compte lors de la traduction du contrat ?
Dans le cas d’un contrat d’achat, le contenu essentiel consiste en la traduction de la définition de l’objet d’achat, tel que le bien meuble ou immeuble, la traduction des droits et devoirs de l’acheteur et du vendeur et la présentation fidèle du prix d’achat convenu.
La traduction du contrat de travail est toujours nécessaire si le salarié a trouvé son futur employeur basé à l’étranger. Le contenu concerne le début du travail, les périodes de travail et de probation, les activités et les délais de préavis, ainsi que les réglementations telles que les congés, les conventions de primes, les heures supplémentaires, etc.
Le contrat de service et le contrat de travail sont régis différemment par la loi. Pour un contrat de travail, le succès d’un travail convenu est dû. Dans un contrat de service, seul le travail est convenu contractuellement. Dans les deux cas, le client est obligé de payer la rémunération convenue. Par conséquent, les textes de droit du travail sont également confiés à un traducteur professionnel.
La traduction d’un bail définit le nom et l’adresse du propriétaire et du locataire. Il présente en détail les pièces et objets loués et traite de la durée de location, du prix de location convenu et de la répartition des frais de chauffage et d’exploitation. En particulier, les droits et obligations du propriétaire et du locataire (bétail, utilisation du jardin, informations, etc.) et les délais de préavis font partie intégrante de la traduction du contrat.
La traduction du contrat de garantie est l’une des traductions juridiques ou la traduction de textes juridiques et est préparée par des traducteurs expérimentés.